INVESTIR DANS UN APPARTEMENT NEUF

LES DISPOSITIFS FISCAUX

QUELS SONT LES LES DISPOSITIFS FISCAUX ?

INVESTIR DANS LE

DÉMEMBREMENT TEMPORAIRE


Devenir propriétaire d’un bien immobilier à 60% de sa valeur. Le démembrement temporaire, une solution patrimoniale solide !

Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties bien distinctes :

  • LA NUE-PROPRIÉTÉ
  • L’USUFRUIT

 

Le nu-propriétaire acquiert le bien immobilier à 60 % de sa valeur, l’usufruitier pour le reste de la valeur bénéficie de la jouissance du bien pendant 15 ans.

Au terme de ce délai, le nu-propriétaire récupère l’intégralité de son bien revalorisé sans frais supplémentaires ni démarche juridique complémentaire.

 

La meilleure solution pour investir en immobilier et optimiser son patrimoine en toute sécurité.

 

Des avantages sans détour pour le nu-propriétaire :

  • Aucune gestion locative : l’entretien et la gestion sont assurés par l’usufruitier.
  • Avantage fiscal : la totalité des intérêts d’emprunt est imputée sur les revenus fonciers existants.

 

Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers :

  • Absence d’impôts sur les loyers et de taxe foncière qui incombent à l’usufruitier.

 

Un risque locatif nul :

  • Pas de risque de vacance
  • Pas de risque d’impayé
  • Pas de frais de renouvellement de locataires, rédaction de bail, etc.

 

Des charges réduites au minimum :

  • Pas de dépenses d’entretien courant (peinture, moquette, menus entretiens, etc.)
  • Pas de charges de gros entretien (ravalement, remplacement de chaudière, toiture, etc.)
  • Pas de travaux de mises aux normes
  • Seuls les honoraires du syndic de copropriété restent à la charge du nu-propriétaire : seule et unique charge.

INVESTIR ET DEFISCALISER AVEC LE DISPOSITIF PINEL


Définitivement adoptée et intégrée à la Loi de Finance 2015, la loi Pinel permet d’obtenir une réduction fiscale en favorisant l’investissement locatif dans l’immobilier neuf.

 

Réaliser un investissement locatif avec la loi pinel

 

Bénéficier jusqu’à 63.000 € de réduction d’impôts !

Ce dispositif permet de soutenir la construction de logements neufs, tout en proposant à l’investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur son achat immobilier et de préparer sa retraite grâce aux revenus des loyers.

 

Conditions d’éligibilités au dispositif Pinel:

Afin de bénéficier des avantages d’un investissement en Loi Pinel, certaines conditions sont nécessaires :

•     L’acquisition doit être réalisée sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement VEFA.

•     Le bien doit être loué non meublé, de façon continue et au titre de résidence principale durant une période de 6, 9 ou 12 ans.• Le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif fiscal PINEL : zone Abis, zone A, zone B1 et zone B2.

•    L’avantage fiscal n’est obtenu que pour les logements neufs BBC ou RT 2012.

•    Dès la signature du premier bail, les ressources du locataire, tout comme le montant du loyer (modulables en fonction de la surface du logement et de ses annexes) doivent s’inscrire dans les plafonds correspondant aux barèmes fixés*.

À noter : des plafonds de loyers sont imposés selon les zones géographiques ou villes éligibles au dispositif.

LOI CENSI-BOUVARD


Le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet d’investir en immobilier locatif dans un cadre fiscal avantageux jusqu’au 31 décembre 2016.

 

 

Loueur en meublé non professionnel, réduisez vos impôts en augmentant vos revenus.

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif meublé ?

L’amendement du projet de loi de finances 2013 adopté par l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012 prolonge jusqu’au 31 décembre 2016 le dispositif Censi-Bouvard*.

 

Le dispositif Censi Bouvard vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le prix de revient de votre bien immobilier de 11%(calculée sur le prix de revient hors taxes et hors mobilier, retenu dans la limite de 300 000 €).

 

Cette réduction d’impôt, répartie sur 9 ans à compter de l’année d’achèvement du bien peut donc atteindre jusqu’à 33 000 €, soit 3 667 €/an.

 

De plus, grâce à la loi Censi-Bouvard, vous pouvez prétendre à la 4récupération de la TVA à 20%, rendant votre investissement d’autant plus attractif.

 

Les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux, assujetties à la TVA, ce qui permet à l’investisseur de demander le remboursement de la TVA et donc de diminuer son coût d’acquisition de manière substantielle.

 

Ainsi, en cumulant les différents avantages du dispositif Bouvard, vous pourrez réduire le montant de votre investissement tout en percevant les loyers de vos locataires !