TYPES DE LOCATIONS SOCIALES

QUI PEUT OBTENIR UN LOGEMENT ?

LES DIFFÉRENTS TYPES DE LOGEMENTS SOCIAUX


1 – PLAI

PRÊT LOCATIF AIDÉ D’INTÉGRATION
> Réservés aux personnes en grande précarité

Prix au M² : 5.61 €
Plafond des ressources : 1188 € /mois

2 – PLUS

PRÊT LOCATIF À USAGE SOCIAL
> Concernent les HLM, soit 89 % des logements sociaux

Prix au M² : 6.30 €
Plafond des ressources : 2160 € /mois

3 – PLS

PRÊT LOCATIF SOCIAL
> Réservés aux ménages dont les plafonds dépassent ceux du PLUS et qui ne peuvent pas se loger dans le privé

Prix au M² : 13.07 €
Plafond des ressources : 2809 € /mois

4 – PLI

PRÊT LOCATIF INTERMÉDIAIRE
> Logements exemptés d’allocations APL

Prix au M² : 16.82 €
Plafond des ressources : 3889 € /mois

QUI PEUT OBTENIR UN LOGEMENT ?


Les conditions essentielles :

Pour pouvoir bénéficier d’un logement au sein d’AGEN HABITAT, il faut remplir certaines conditions :

  • Être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois
  • Disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds – cf ci-dessous – (ces plafonds sont révisés chaque année le 1er janvier)
  • Le logement doit servir à l’habitation principale de la famille et ne peut avoir le caractère de logement de fonction ou de résidence secondaire
  • En cours de location, si vos revenus dépassent les plafonds vous pouvez être amenés à payer un Supplément de Loyer de Solidarité.

LES PLAFONDS DE RESSOURCES


Plafonds des ressources annuelles en locatif HLM au 1er janvier 2015 :

Revenu imposable de 2013 en euros
(prévus aux articles L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1(1°) du Code de la Construction et de l’Habitation applicables aux logements autres que ceux mentionnés au II de l’article R.331-1)